suivi
individuel
de santé
individuel
de santé
Quelles sont les modalités de suivi des salariés ?
Le suivi individuel des salariés a pour objectif principal d’apprécier si le salarié est apte à exercer son activité sans danger pour sa santé ou pour le collectif de travail, puis, périodiquement, de s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié au poste de travail occupé.
À l’embauche
– > généralités sur les visites d’embauche
– > visite d’information et de prévention initiale
ou
– > examen médical d’aptitude.
À l’embauche
– > généralités sur les visites d’embauche
– > visite d’information et de prévention initiale
ou
– > examen médical d’aptitude.
Au cours de sa vie professionnelle
– > suivi périodique de l’état de santé du travailleur,
– > visite intermédiaire,
– > visite de mi-carrière,
– > visite à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail.
– > visite de fin de carrière
Pendant un arrêt de travail
d’au moins 30 jours
– > l’examen médical de pré-reprise de travail.
– > le rendez-vous de liaison. quelle que soit la durée de l’arrêt
– > visite à la demande du travailleur.
Après un arrêt de travail
supérieur à 60 jours suite à une maladie, supérieur à 30 jours suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un congé maternité,
– > l’examen médical de reprise de travail.
– > suivi périodique de l’état de santé du travailleur,
– > visite intermédiaire,
– > visite de mi-carrière,
– > visite à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail.
– > visite de fin de carrière
Pendant un arrêt de travail
d’au moins 30 jours
– > l’examen médical de pré-reprise de travail.
– > le rendez-vous de liaison. quelle que soit la durée de l’arrêt
– > visite à la demande du travailleur.
Après un arrêt de travail
supérieur à 60 jours suite à une maladie, supérieur à 30 jours suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un congé maternité,
– > l’examen médical de reprise de travail.
visite d’embauche
tous les salariés sont concernés par la visite d’embauche.
Cette visite est organisée selon des modalités distinctes, en fonction des risques auxquels le salarié sera exposé à son poste de travail.
pour le salarié non exposé
à des risques particuliers (au sens du Code du travail, à savoir : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages), il s’agit d’une visite d’information et de prévention.
pour le salarié exposé
à des risques particuliers, il s’agit d’un examen médical d’aptitude qui enclenche un suivi individuel renforcé.
Cette visite est organisée selon des modalités distinctes, en fonction des risques auxquels le salarié sera exposé à son poste de travail.
pour le salarié non exposé
à des risques particuliers (au sens du Code du travail, à savoir : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages), il s’agit d’une visite d’information et de prévention.
pour le salarié exposé
à des risques particuliers, il s’agit d’un examen médical d’aptitude qui enclenche un suivi individuel renforcé.
Objectifs :
s’assurer
que le poste que prend un travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
informer
le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
sensibiliser
le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.
s’assurer
que le poste que prend un travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
informer
le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
sensibiliser
le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.
visite d’information et de prévention initiale
ce type de visite d’embauche s’adresse à des salariés non-exposés à des risques particuliers.
en pratique
La visite d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier de santé au travail), dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail.
Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert ou mis à jour par le professionnel de santé. À l’issue de la visite d’information et de prévention, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur.
La visite d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier de santé au travail), dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail.
Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert ou mis à jour par le professionnel de santé. À l’issue de la visite d’information et de prévention, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur.
examen médical d’aptitude à l’embauche
ce type de visite d’embauche s’adresse à des salariés exposés à des risques particuliers :
postes à risque
_ amiante ;
_ plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
_ agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 ;
_ rayonnements ionisants ;
_ risque hyperbare ;
_ risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
postes dont l’affectation est conditionnée par un examen d’aptitude spécifique
_ autorisation de conduite pour l’utilisation d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (R4323-56)
_ habilitation électrique (R4544-10)
_ port de charges supérieures à 55 Kgs (R4541-9) _ -18 ans avec travaux réglementés (R4153-40)
postes à risque
_ amiante ;
_ plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
_ agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 ;
_ rayonnements ionisants ;
_ risque hyperbare ;
_ risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
postes dont l’affectation est conditionnée par un examen d’aptitude spécifique
_ autorisation de conduite pour l’utilisation d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (R4323-56)
_ habilitation électrique (R4544-10)
_ port de charges supérieures à 55 Kgs (R4541-9) _ -18 ans avec travaux réglementés (R4153-40)
poste à risque défini par l’employeur
travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
en pratique
L’examen médical d’aptitude à l’embauche est réalisé par le médecin du travail, préalablement à l’affectation sur le poste de travail.
À l’issue de cette visite, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est remis au travailleur et à l’employeur.
Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué ou mis à jour par le médecin du travail.
travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
en pratique
L’examen médical d’aptitude à l’embauche est réalisé par le médecin du travail, préalablement à l’affectation sur le poste de travail.
À l’issue de cette visite, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est remis au travailleur et à l’employeur.
Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué ou mis à jour par le médecin du travail.
examen médical de reprise de travail
Le salarié bénéficie d’une visite médicale de reprise du travail par le médecin du travail après :
_ Un congé de maternité ;
_ Une absence pour cause de maladie professionnelle ;
_ Une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail,
_ Une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Objectifs :
vérifier
dans certaines conditions, après un arrêt de travail, que la reprise au poste ne présente pas de risque pour la santé du travailleur ou celle de ses collègues.
préconiser
l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur si cela s’avère nécessaire ainsi que les mesures de prévention adaptées.
s’assurer
que le poste de travail repris par le travailleur, ou le reclassement envisagé conjointement avec l’employeur, est compatible avec l’état de santé du travailleur.
émettre
un éventuel avis d’aptitude.
_ Un congé de maternité ;
_ Une absence pour cause de maladie professionnelle ;
_ Une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail,
_ Une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Objectifs :
vérifier
dans certaines conditions, après un arrêt de travail, que la reprise au poste ne présente pas de risque pour la santé du travailleur ou celle de ses collègues.
préconiser
l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur si cela s’avère nécessaire ainsi que les mesures de prévention adaptées.
s’assurer
que le poste de travail repris par le travailleur, ou le reclassement envisagé conjointement avec l’employeur, est compatible avec l’état de santé du travailleur.
émettre
un éventuel avis d’aptitude.
en pratique
Un examen médical à l’initiative de l’employeur
Dès que l’employeur à connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisit masanté.pro pour organiser la visite de reprise.
Cet examen médical a lieu le jour de la reprise effective du travail, ou au plus tard dans un délai de huit jours suivant la reprise.
Dans le cas d’un arrêt de moins de 30 jours pour accident du travail la visite de reprise n’est pas obligatoire
En revanche, l’employeur informe le médecin du travail de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
Un examen médical à l’initiative de l’employeur
Dès que l’employeur à connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisit masanté.pro pour organiser la visite de reprise.
Cet examen médical a lieu le jour de la reprise effective du travail, ou au plus tard dans un délai de huit jours suivant la reprise.
Dans le cas d’un arrêt de moins de 30 jours pour accident du travail la visite de reprise n’est pas obligatoire
En revanche, l’employeur informe le médecin du travail de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
rendez-vous de liaison
masanté.pro participe au rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié pendant l’arrêt de travail.
Ce dispositif concerne tout salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours.
Facultatif, il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec son accord.
objectifs :
permettre un contact entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail pour anticiper les suites.
informer des mesures d’accompagnement mobilisables : visite de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail.
préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement
Ce dispositif concerne tout salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours.
Facultatif, il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec son accord.
objectifs :
permettre un contact entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail pour anticiper les suites.
informer des mesures d’accompagnement mobilisables : visite de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail.
préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement
en pratique
un rendez-vous sans caractère médical
Ce dispositif issu de la loi santé-travail n’est pas un rendez-vous médical, mais une rencontre, facultative, organisée entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail.
Suivant la situation et les éventuels besoins identifiés, le Service de Prévention et de Santé au Travail peut y être associé sous différentes formes.
qui organise le rendez-vous de liaison ?
Le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur doit informer le salarié de son droit de solliciter l’organisation de ce rendez-vous.
Le salarié peut refuser de se rendre à ce rendez-vous. Le salarié peut également demander à être accompagné du référent handicap quand il existe (légalement, ce dernier doit être désigné dans toute entreprise d’au moins 250 salariés).
Ce référent est tenu d’une obligation de discrétion dans ce cadre.
un rendez-vous d’information pour le salarié
Le rendez-vous de liaison permet d’informer le salarié sur les possibilités de bénéficier :
_ d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, telles que l’essai encadré, la convention de rééducation professionnelle ou le projet de transition professionnelle.
_ d’une visite de pré-reprise, à l’occasion de laquelle le médecin du travail vérifie l’adaptation du poste de travail et l’état de santé du salarié.
un rendez-vous sans caractère médical
Ce dispositif issu de la loi santé-travail n’est pas un rendez-vous médical, mais une rencontre, facultative, organisée entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail.
Suivant la situation et les éventuels besoins identifiés, le Service de Prévention et de Santé au Travail peut y être associé sous différentes formes.
qui organise le rendez-vous de liaison ?
Le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur doit informer le salarié de son droit de solliciter l’organisation de ce rendez-vous.
Le salarié peut refuser de se rendre à ce rendez-vous. Le salarié peut également demander à être accompagné du référent handicap quand il existe (légalement, ce dernier doit être désigné dans toute entreprise d’au moins 250 salariés).
Ce référent est tenu d’une obligation de discrétion dans ce cadre.
un rendez-vous d’information pour le salarié
Le rendez-vous de liaison permet d’informer le salarié sur les possibilités de bénéficier :
_ d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, telles que l’essai encadré, la convention de rééducation professionnelle ou le projet de transition professionnelle.
_ d’une visite de pré-reprise, à l’occasion de laquelle le médecin du travail vérifie l’adaptation du poste de travail et l’état de santé du salarié.
visite de pré-reprise pendant l’arrêt de travail
tous les travailleurs peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise dans
le cas d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours.
objectifs :
anticiper
pendant l’arrêt de travail les conditions qui faciliteront un retour au poste le moment venu ou un éventuel reclassement compte tenu de l’état de santé du travailleur.
favoriser
le maintien dans l’emploi des travailleurs et éviter la désinsertion professionnelle.
préconiser
le plus tôt possible d’éventuels aménagements de poste de travail, un reclassement ou des formations professionnelles.
objectifs :
anticiper
pendant l’arrêt de travail les conditions qui faciliteront un retour au poste le moment venu ou un éventuel reclassement compte tenu de l’état de santé du travailleur.
favoriser
le maintien dans l’emploi des travailleurs et éviter la désinsertion professionnelle.
préconiser
le plus tôt possible d’éventuels aménagements de poste de travail, un reclassement ou des formations professionnelles.
en pratique
Un examen médical avant la reprise du travail pratique
La visite de pré-reprise est réalisée pendant la période de l’arrêt de travail, notamment pour étudier la mise en oeuvre d’éventuelles mesures d’adaptation individuelles du poste de travail.
Au cours de cet examen médical, le médecin du travail peut recommander :
_ des aménagements et adaptations du poste de travail ;
_ des préconisations de reclassement ;
_ des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
À cet effet, il peut s’appuyer sur le service social du travail du masanté.pro ou sur celui de l’entreprise.
À l’issue de cette visite, et sauf opposition du travailleur, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses éventuelles recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi.
Un examen médical avant la reprise du travail pratique
La visite de pré-reprise est réalisée pendant la période de l’arrêt de travail, notamment pour étudier la mise en oeuvre d’éventuelles mesures d’adaptation individuelles du poste de travail.
Au cours de cet examen médical, le médecin du travail peut recommander :
_ des aménagements et adaptations du poste de travail ;
_ des préconisations de reclassement ;
_ des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
À cet effet, il peut s’appuyer sur le service social du travail du masanté.pro ou sur celui de l’entreprise.
À l’issue de cette visite, et sauf opposition du travailleur, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses éventuelles recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi.
Nouveauté 2022
loi santé au travail
La loi a ramené de 3 mois à 30 jours la durée de l’arrêt de travail au-delà de laquelle le travailleur peut bénéficier d’un examen de pré-reprise. Ces dispositions sont applicables aux arrêts de travail commençant à compter du 1er avril 2022.
qui sollicite la visite de pré-reprise ?
La visite de pré-reprise peut être à l’initiative :
_ du travailleur (l’employeur informe le salarié des modalités de cette visite),
_ du médecin traitant,
_ du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale,
_ du médecin du travail
loi santé au travail
La loi a ramené de 3 mois à 30 jours la durée de l’arrêt de travail au-delà de laquelle le travailleur peut bénéficier d’un examen de pré-reprise. Ces dispositions sont applicables aux arrêts de travail commençant à compter du 1er avril 2022.
qui sollicite la visite de pré-reprise ?
La visite de pré-reprise peut être à l’initiative :
_ du travailleur (l’employeur informe le salarié des modalités de cette visite),
_ du médecin traitant,
_ du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale,
_ du médecin du travail
visite à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail.
tous les travailleurs peuvent bénéficier d’une visite à la demande.
objectifs :
offrir
une possibilité permanente de rencontre avec un professionnel de santé au travail en complément du suivi de l’état de santé périodique.
anticiper et prendre en charge
de manière précoce, les difficultés rencontrées par le travailleur, en lien avec sa santé.
proposer
un accompagnement personnalisé au travailleur.
sensibiliser
le salarié et l’employeur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
objectifs :
offrir
une possibilité permanente de rencontre avec un professionnel de santé au travail en complément du suivi de l’état de santé périodique.
anticiper et prendre en charge
de manière précoce, les difficultés rencontrées par le travailleur, en lien avec sa santé.
proposer
un accompagnement personnalisé au travailleur.
sensibiliser
le salarié et l’employeur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
en
pratique
Une visite à la demande du travailleur, de l’employeur ou du médecin du travail
Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail ou par un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire.
Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.
À l’issue de la visite à la demande, le médecin du travail peut se rapprocher de l’employeur afin de mettre en place, le cas échéant, les aménagements nécessaires au maintien dans l’emploi du salarié.
Une étude du poste de travail peut être réalisée pour rechercher les solutions les plus adaptées à la situation du travailleur et de l’entreprise (équipements ergonomiques, horaires de travail…).
Les modalités pratiques de la visite à la demande
La visite à la demande est demandée à tout moment, en dehors des situations d’arrêt de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par cette visite et par les éventuels examens complémentaires sont pris en charge par l’employeur.
Le contenu de toutes les visites est confidentiel.
Une visite à la demande du travailleur, de l’employeur ou du médecin du travail
Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail ou par un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire.
Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.
À l’issue de la visite à la demande, le médecin du travail peut se rapprocher de l’employeur afin de mettre en place, le cas échéant, les aménagements nécessaires au maintien dans l’emploi du salarié.
Une étude du poste de travail peut être réalisée pour rechercher les solutions les plus adaptées à la situation du travailleur et de l’entreprise (équipements ergonomiques, horaires de travail…).
Les modalités pratiques de la visite à la demande
La visite à la demande est demandée à tout moment, en dehors des situations d’arrêt de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par cette visite et par les éventuels examens complémentaires sont pris en charge par l’employeur.
Le contenu de toutes les visites est confidentiel.
quels motifs peuvent donner lieu à une visite à la demande ?
Le travailleur peut solliciter une visite à la demande pour évoquer tout problème de santé (physique ou psychologique) qui serait en relation avec son travail ou qui pourrait retentir sur celui‑ci. Cette demande est faite dans l’objectif d’engager une démarche de prévention et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La demande de visite par le travailleur ne peut motiver aucune sanction.
L’employeur peut également demander cette visite lorsqu’un salarié présente des difficultés qui peuvent être en lien avec sa santé et qui peuvent affecter son travail. Plusieurs signaux d’alerte peuvent inciter l’employeur à effectuer cette démarche : arrêts de travail répétés, arrêt longue maladie, difficultés rencontrées au poste, etc…
Le médecin du travail peut aussi organiser une visite à sa demande, parce qu’il estime nécessaire de réaliser une rencontre, en vue de mieux préserver la santé du travailleur, sans qu’il n’ait à justifier du motif auprès de l’employeur.
Les modalités pratiques de la visite à la demande La visite à la demande est demandée à tout moment, en dehors des situations d’arrêt de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par cette visite et par les éventuels examens complémentaires sont pris en charge par l’employeur. Le contenu de toutes les visites est confidentiel.
Le travailleur peut solliciter une visite à la demande pour évoquer tout problème de santé (physique ou psychologique) qui serait en relation avec son travail ou qui pourrait retentir sur celui‑ci. Cette demande est faite dans l’objectif d’engager une démarche de prévention et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La demande de visite par le travailleur ne peut motiver aucune sanction.
L’employeur peut également demander cette visite lorsqu’un salarié présente des difficultés qui peuvent être en lien avec sa santé et qui peuvent affecter son travail. Plusieurs signaux d’alerte peuvent inciter l’employeur à effectuer cette démarche : arrêts de travail répétés, arrêt longue maladie, difficultés rencontrées au poste, etc…
Le médecin du travail peut aussi organiser une visite à sa demande, parce qu’il estime nécessaire de réaliser une rencontre, en vue de mieux préserver la santé du travailleur, sans qu’il n’ait à justifier du motif auprès de l’employeur.
Les modalités pratiques de la visite à la demande La visite à la demande est demandée à tout moment, en dehors des situations d’arrêt de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par cette visite et par les éventuels examens complémentaires sont pris en charge par l’employeur. Le contenu de toutes les visites est confidentiel.
suivi périodique de l’état
de santé du travailleur
tous les travailleurs sont concernés par le suivi périodique de l’état de santé.
Ce suivi est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels le travailleur est exposé à son poste de travail.
objectifs :
s’assurer
en connaissance des risques de l’entreprise, que le poste du travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
informer
le travailleur, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
sensibiliser
le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
préconiser
des aménagements de poste, dans certains cas. Le cas échéant statuer sur un avis d’adptitude ou d’inaptitude.
Ce suivi est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels le travailleur est exposé à son poste de travail.
objectifs :
s’assurer
en connaissance des risques de l’entreprise, que le poste du travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
informer
le travailleur, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
sensibiliser
le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
préconiser
des aménagements de poste, dans certains cas. Le cas échéant statuer sur un avis d’adptitude ou d’inaptitude.
en
pratique
Il consiste en des examens médicaux réalisés par un médecin du travail ou des visites par un infirmier en santé au travail à périodicité fixée par le Code du Travail ou adaptée par le médecin, du travail en fonction des risques, de l’âge, ou des situations (handicap, grossesse,…).
À ces occasions, les professionnels de santé prennent en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du travailleur, ainsi que les risques auxquels il est exposé pour conseiller au mieux.
Pour le travailleur non exposé à des risques particuliers
_ Une visite d’information et de prévention renouvelée périodiquement. Après la visite d’information et de prévention initiale, le travailleur bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder cinq ans. Le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
_ Un suivi adapté pour certaines catégories de travailleurs.
Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans.
Sont notamment concernés : les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
Il consiste en des examens médicaux réalisés par un médecin du travail ou des visites par un infirmier en santé au travail à périodicité fixée par le Code du Travail ou adaptée par le médecin, du travail en fonction des risques, de l’âge, ou des situations (handicap, grossesse,…).
À ces occasions, les professionnels de santé prennent en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du travailleur, ainsi que les risques auxquels il est exposé pour conseiller au mieux.
Pour le travailleur non exposé à des risques particuliers
_ Une visite d’information et de prévention renouvelée périodiquement. Après la visite d’information et de prévention initiale, le travailleur bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder cinq ans. Le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
_ Un suivi adapté pour certaines catégories de travailleurs.
Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans.
Sont notamment concernés : les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
Pour le travailleur exposé
à des risques particuliers
Un suivi individuel renforcé de son état de santé est mis en place. Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche réalisé par le médecin du travail. Cet examen médical d’aptitude est renouvelé au moins tous les quatre ans. En outre, deux ans après chaque examen médical d’aptitude, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, sous l’autorité du médecin du travail.
Les risques concernés sont notamment l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
postes dont l’affectation est conditionnée par un examen d’aptitude spécifique
_ autorisation de conduite pour l’utilisation d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (R4323-56)
_ habilitation électrique (R4544-10)
_ port de charges supérieures à 55 Kgs (R4541-9) _ -18 ans avec travaux réglementés (R4153-40)
poste à risque défini par l’employeur
travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
Un suivi individuel renforcé de son état de santé est mis en place. Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche réalisé par le médecin du travail. Cet examen médical d’aptitude est renouvelé au moins tous les quatre ans. En outre, deux ans après chaque examen médical d’aptitude, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, sous l’autorité du médecin du travail.
Les risques concernés sont notamment l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
postes dont l’affectation est conditionnée par un examen d’aptitude spécifique
_ autorisation de conduite pour l’utilisation d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (R4323-56)
_ habilitation électrique (R4544-10)
_ port de charges supérieures à 55 Kgs (R4541-9) _ -18 ans avec travaux réglementés (R4153-40)
poste à risque défini par l’employeur
travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
visite de mi-carrière
cette visite concerne
tous les travailleurs, entre ses 43 et 45 ans, ou a une échéance déterminée par accord de branche.
objectifs :
faire bénéficier
le travailleur, autour de ses 45 ans, d’un temps d’échange personnalisé avec un professionnel de la santé au travail sur son état de santé et son poste de travail, afin de favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé.
évaluer
les éventuels risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution prévisible de ses capacités en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
sensibiliser
le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
objectifs :
faire bénéficier
le travailleur, autour de ses 45 ans, d’un temps d’échange personnalisé avec un professionnel de la santé au travail sur son état de santé et son poste de travail, afin de favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé.
évaluer
les éventuels risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution prévisible de ses capacités en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
sensibiliser
le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
en
pratique
un examen médical vers 45 ans
Il appartient à l’employeur de solliciter le rendez-vous.
Cet examen médical peut être anticipé et organisé conjointement avec une autre visite médicale, lorsque le travailleur doit être examiné par le médecin du travail dans les deux ans avant l’échéance prévue.
L’infirmier en santé au travail peut aussi intervenir en recueillant des informations en amont de la visite ou même la réaliser entièrement sur protocole médical.
Quand l’examen est assuré par l’infirmier, celui-ci réoriente le travailleur vers le médecin du travail si nécessaire, et notamment en vue d’un éventuel aménagement de poste.
des mesures adaptées
Le médecin du travail peut proposer en cas de besoin, par écrit et après échange avec le travailleur et l’employeur, des mesures adaptées :
aménagement du poste de travail, aménagement du temps de travail, etc…
À la demande du travailleur concerné, le référent handicap quand il existe, participe à ces échanges (légalement, ce dernier doit être désigné dans toute entreprise d’au moins 250 salariés) ;
il est alors tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître.
un examen médical vers 45 ans
Il appartient à l’employeur de solliciter le rendez-vous.
Cet examen médical peut être anticipé et organisé conjointement avec une autre visite médicale, lorsque le travailleur doit être examiné par le médecin du travail dans les deux ans avant l’échéance prévue.
L’infirmier en santé au travail peut aussi intervenir en recueillant des informations en amont de la visite ou même la réaliser entièrement sur protocole médical.
Quand l’examen est assuré par l’infirmier, celui-ci réoriente le travailleur vers le médecin du travail si nécessaire, et notamment en vue d’un éventuel aménagement de poste.
des mesures adaptées
Le médecin du travail peut proposer en cas de besoin, par écrit et après échange avec le travailleur et l’employeur, des mesures adaptées :
aménagement du poste de travail, aménagement du temps de travail, etc…
À la demande du travailleur concerné, le référent handicap quand il existe, participe à ces échanges (légalement, ce dernier doit être désigné dans toute entreprise d’au moins 250 salariés) ;
il est alors tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître.
Pour le travailleur exposé à des risques particuliers
Un suivi individuel renforcé de son état de santé est mis en place.
Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche réalisé par le médecin du travail.
Cet examen médical d’aptitude est renouvelé au moins tous les quatre ans.
En outre, deux ans après chaque examen médical d’aptitude, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, sous l’autorité du médecin du travail.
Les risques concernés sont notamment l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
postes dont l’affectation est conditionnée par un examen d’aptitude spécifique
_ autorisation de conduite pour l’utilisation d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (R4323-56)
_ habilitation électrique (R4544-10)
_ port de charges supérieures à 55 Kgs (R4541-9) _ -18 ans avec travaux réglementés (R4153-40)
poste à risque défini par l’employeur
travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
Un suivi individuel renforcé de son état de santé est mis en place.
Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche réalisé par le médecin du travail.
Cet examen médical d’aptitude est renouvelé au moins tous les quatre ans.
En outre, deux ans après chaque examen médical d’aptitude, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, sous l’autorité du médecin du travail.
Les risques concernés sont notamment l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
postes dont l’affectation est conditionnée par un examen d’aptitude spécifique
_ autorisation de conduite pour l’utilisation d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (R4323-56)
_ habilitation électrique (R4544-10)
_ port de charges supérieures à 55 Kgs (R4541-9) _ -18 ans avec travaux réglementés (R4153-40)
poste à risque défini par l’employeur
travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
visite de fin de carrière
organisée au moment du départ en retraite,
la visite de fin de carrière
est destinée aux
travailleurs ayant été
exposés à un ou plusieurs
risques professionnels
pour leur santé ou leur
sécurité.
Plus précisément, il s’agit :
_ des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé, au titre de l’exposition aux risques suivants : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ;
_ des travailleurs ayant été exposé à un ou plusieurs de ces risques professionnels, avant la mise en oeuvre du Suivi Individuel Renforcé selon les textes (2017).
objectifs :
assurer
une transition du suivi individuel de l’état de santé du travailleur entre sa période d’activité et sa retraite.
établir
une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur.
mettre en place
au moment de la retraite une surveillance médicale en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM si les expositions rencontrées au cours de la carrière le requièrent
informer
des démarches à effectuer pour bénéficier d’une surveillance post -professionnelle.
Plus précisément, il s’agit :
_ des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé, au titre de l’exposition aux risques suivants : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ;
_ des travailleurs ayant été exposé à un ou plusieurs de ces risques professionnels, avant la mise en oeuvre du Suivi Individuel Renforcé selon les textes (2017).
objectifs :
assurer
une transition du suivi individuel de l’état de santé du travailleur entre sa période d’activité et sa retraite.
établir
une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur.
mettre en place
au moment de la retraite une surveillance médicale en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM si les expositions rencontrées au cours de la carrière le requièrent
informer
des démarches à effectuer pour bénéficier d’une surveillance post -professionnelle.
en
pratique
Qui sollicite la visite de fin de carrière ?
C’est l’employeur qui doit informer son Service de Prévention et de Santé au Travail, dès qu’il en a connaissance, du départ à la retraite du travailleur concerné.
L’employeur en avertit le travailleur.
S’il estime remplir les conditions requises et s’il n’a pas été informé de la transmission de cette information par l’employeur, le travailleur a également la possibilité de demander à bénéficier de cette visite avant son départ à la retraite.
Dans ce cas, il doit informer son employeur de sa démarche.
masanté.pro, votre service de santé au travail détermine si le travailleur est éligible à la visite, et le cas échéant organise la visite auprès du médecin du travail.
Un état des lieux des expositions aux risques professionnels
La visite de fin de carrière est réalisée par le médecin du travail.
À partir d’éléments éventuellement recueillis par d’autres professionnels de santé au travail, il établit une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions aux facteurs de risques professionnels prévus par le code du travail, à savoir :
_ les facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques ;
_ les facteurs de risques liés à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit ;
_ les facteurs de risques liés à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif ;
_ ainsi que d’éventuels autres risques professionnels dont les effets peuvent se manifester bien plus tard.
Qui sollicite la visite de fin de carrière ?
C’est l’employeur qui doit informer son Service de Prévention et de Santé au Travail, dès qu’il en a connaissance, du départ à la retraite du travailleur concerné.
L’employeur en avertit le travailleur.
S’il estime remplir les conditions requises et s’il n’a pas été informé de la transmission de cette information par l’employeur, le travailleur a également la possibilité de demander à bénéficier de cette visite avant son départ à la retraite.
Dans ce cas, il doit informer son employeur de sa démarche.
masanté.pro, votre service de santé au travail détermine si le travailleur est éligible à la visite, et le cas échéant organise la visite auprès du médecin du travail.
Un état des lieux des expositions aux risques professionnels
La visite de fin de carrière est réalisée par le médecin du travail.
À partir d’éléments éventuellement recueillis par d’autres professionnels de santé au travail, il établit une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions aux facteurs de risques professionnels prévus par le code du travail, à savoir :
_ les facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques ;
_ les facteurs de risques liés à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit ;
_ les facteurs de risques liés à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif ;
_ ainsi que d’éventuels autres risques professionnels dont les effets peuvent se manifester bien plus tard.
Suites de la visite de fin de carrière
À l’issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur un “document dressant état des lieux” et le verse au Dossier Médical Santé Travail.
Enfin, le médecin du travail met en place, si cela lui paraît nécessaire, une surveillance post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
NB :
une visite postexposition est par ailleurs prévue pour les travailleurs en cours de carrière dont l’exposition à des risques particuliers cesse.
Elle est organisée par le médecin du travail qui met en place une surveillance dans des conditions similaires.
À l’issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur un “document dressant état des lieux” et le verse au Dossier Médical Santé Travail.
Enfin, le médecin du travail met en place, si cela lui paraît nécessaire, une surveillance post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
NB :
une visite postexposition est par ailleurs prévue pour les travailleurs en cours de carrière dont l’exposition à des risques particuliers cesse.
Elle est organisée par le médecin du travail qui met en place une surveillance dans des conditions similaires.
visite intermédiaire
Ces visites s’adressent aux salariés faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR).
Le suivi individuel renforcé est un suivi médical dans le cadre du travail qui concerne spécifiquement les salariés affectés à des postes à risques. La liste des postes à risques est fixée par la loi.
Il s’agit notamment des postes exposant les salariés :
_ à l’amiante,
_ au plomb,
_ aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
_ au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages,
_ rayons ionisants,
_ agents biologiques ayant des effets graves sur la santé, etc.
Le suivi individuel renforcé est un suivi médical dans le cadre du travail qui concerne spécifiquement les salariés affectés à des postes à risques. La liste des postes à risques est fixée par la loi.
Il s’agit notamment des postes exposant les salariés :
_ à l’amiante,
_ au plomb,
_ aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
_ au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages,
_ rayons ionisants,
_ agents biologiques ayant des effets graves sur la santé, etc.
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention.
Il est effectué par le médecin du travail avant l’affectation sur le poste.
À l’issue de l’examen médical d’embauche, vous bénéficiez d’un renouvellement de cet examen, effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut pas être supérieure à 4 ans.
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après l’examen médical d’aptitude d’embauche réalisé par le médecin du travail.
Il est effectué par le médecin du travail avant l’affectation sur le poste.
À l’issue de l’examen médical d’embauche, vous bénéficiez d’un renouvellement de cet examen, effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut pas être supérieure à 4 ans.
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après l’examen médical d’aptitude d’embauche réalisé par le médecin du travail.
que dois-je
apporter lors de ma visite ?
_ votre carte vitale,
_ vos lunettes de correction si vous en portez,
_ votre carnet de santé et/ou de vaccinations
_ vos documents médicaux utiles au professionnel de santé : résultats d’examens, comptes rendus médicaux (consultations de spécialistes…)
apporter lors de ma visite ?
_ votre carte vitale,
_ vos lunettes de correction si vous en portez,
_ votre carnet de santé et/ou de vaccinations
_ vos documents médicaux utiles au professionnel de santé : résultats d’examens, comptes rendus médicaux (consultations de spécialistes…)
lieu