rgpd
protection des données à caractère personnel
le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement masanté.pro, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
Pourquoi collectons nous des données ?
Pour assurer nos missions :
_ assurer la surveillance de l’état de santé des salariés,
_ conseiller un niveau de prévention adapté,
_ remplir nos missions de traçabilité et de veille.
Pour assurer nos missions :
_ assurer la surveillance de l’état de santé des salariés,
_ conseiller un niveau de prévention adapté,
_ remplir nos missions de traçabilité et de veille.
Qu’est ce qui nous autorise à traiter ces données ?
L’article 9 du RGPD prévoit explicitement le traitement des données en Médecine du Travail.
Ces traitements s’inscrivent dans le cadre des missions dévolues aux Services de Santé au Travail.
Les données sont-elles transférées à des tiers ?
Les données, quelles qu’elles soient, ne sont jamais transférées à des tiers extérieurs à masanté.pro.
Combien de temps conservons-nous les données ?
Votre Dossier Médical en Santé au Travail est conservé pendant au moins 50 ans après la fin de la période d’exposition à des risques professionnels.
Quelles sont les modalités pour exercer vos droits ?
Toute demande devra être transmise par voie postale, au siège social de masanté.pro à l’attention de la direction, pour être prise en compte.
Les termes utilisés tels que données personnelles, responsable de traitement, consentement etc. le sont au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016-679).
L’article 9 du RGPD prévoit explicitement le traitement des données en Médecine du Travail.
Ces traitements s’inscrivent dans le cadre des missions dévolues aux Services de Santé au Travail.
Les données sont-elles transférées à des tiers ?
Les données, quelles qu’elles soient, ne sont jamais transférées à des tiers extérieurs à masanté.pro.
Combien de temps conservons-nous les données ?
Votre Dossier Médical en Santé au Travail est conservé pendant au moins 50 ans après la fin de la période d’exposition à des risques professionnels.
Quelles sont les modalités pour exercer vos droits ?
Toute demande devra être transmise par voie postale, au siège social de masanté.pro à l’attention de la direction, pour être prise en compte.
Les termes utilisés tels que données personnelles, responsable de traitement, consentement etc. le sont au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016-679).
01_ Objectifs et champ d’application de la politique de protection des données personnelles
masanté.pro accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales et règlementaires en la matière. La règlementation informatique et libertés (Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 telle que modifiée) impliquent le respect de plusieurs exigences dans les traitements de données mis en œuvre par masante.pro. Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires à l’accomplissement des missions de masanté.pro prévues à l’article L.4622-2 du Code du travail selon lesquelles “Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.”
Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
1. Salarié suivi / travailleur
_ La gestion des relations adhérents, salariés suivis, prestataires de masanté.pro (aptitude au travail par exemple) ;
_ Votre prise de rendez-vous médical et votre suivi
_ La gestion de vos demandes de prise de contacts ;
2. Entreprises adhérentes
_ La gestion de votre espace adhérent ;
_ La gestion de vos demandes de sensibilisation et d’actions de prévention ;
_ L’envoi de notre communication.
3. Traitements propres _ La gestion du site internet https://masante.pro/;
_ La gestion de vos demandes d’exercice de droits
Gestion des recrutements
Pour l’ensemble de ces traitements, masanté.pro est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement.
Dans cette Politique, “masanté.pro”, “nous”, “notre” et “nos” font référence à : masanté.pro, dont le siège est situé au 13 rue Andreï Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan.
02_ Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par masanté.pro
masanté.pro veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données à caractère personnel. Cette section informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette Politique.
02.1_ Quelles sont les données collectées par masanté.pro ?
02.1.1_ Gestion du recrutement
masanté.pro peut être amenée à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature par mail via les annonces de recrutement présentées sur notre site internet, sur le site internet de Pôle emploi ou encore sur notre page LinkedIn. Dans ce contexte, des Données personnelles vous concernant sont collectées :
_ directement auprès des sites internet sur lesquels vous avez candidaté,
_ directement par vos candidatures spontanées,
Les données nécessaires au recrutement sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.
Ces données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de mesures précontractuelles avec masanté.pro et ne sont utilisées à aucune autre fin.
En cas d’issue négative à la candidature, vos Données personnelles sont conservées par masanté.pro pendant une durée de 2 ans. Elles sont conservées en cas d’ouverture de poste correspondant à votre profil. Vous pouvez néanmoins demander la suppression de vos données de candidature selon les modalités d’exercice de vos droits (voir section 3.2). L’effacement de vos données personnelles sera pris en compte dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.
En cas d’issue positive à une candidature, les données relatives au candidat sont conservées pour le temps de sa présence au sein de masanté.pro et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de masanté.pro.
02.1.2_ Gestion du suivi des salariés
Dans le cadre de la mission de suivi des salariés de nos entreprises adhérentes, nous collectons les données à caractère personnel indirectement par les entreprises adhérentes et directement par le salarié dans le cadre de son suivi médical.
L’employeur adhérent communique uniquement les données nécessaires à la mise en place des convocations aux rendez-vous santé travail et à l’établissement des factures à savoir : Civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse mail professionnelle, catégorie de suivi, date d’embauche, expositions déclarées.
Le salarié suivi fournit les données personnelles le concernant nécessaires au suivi médical :
_ Données d’identification nécessaires à l’enregistrement administratif : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, dossier médical, expositions, poste occupé, antécédents professionnels ;
_ Données professionnelles nécessaires à l’optimisation des conditions de travail : poste de travail occupé, secteur professionnel, conditions de travail, type de contrat, horaires de travail, date de début de contrat ; _ Données de santé pour un suivi médical adapté : nom du médecin traitant, taille, poids, expositions, résultats des tests visuels, auditifs, urinaires, comptes-rendus de consultation, recommandations d’aménagements professionnels, certificats médicaux, antécédents médicaux, allergies ;
_ Données familiales à des fins de prévention : situation maritale, nombre d’enfants, date de naissance des enfants, état de santé des enfants, antécédents médicaux familiaux ;
_ Données de gestion : date et heure des convocations médicales, lieu de l’examen médical.
02.1.3_ Gestion du site internet et de vos comptes adhérents privatifs
Lorsque vous naviguez sur le site de masanté.pro (www.masante.pro), vous pouvez être amené(e) à remplir des formulaires de collecte de données. Il peut s’agir par exemple d’un formulaire de contact, d’un formulaire d’inscription à des évènements, un formulaire d’inscription à nos communications etc.
Les données collectées dans le cadre de formulaires sur notre site internet, sont traitées selon les modalités et finalités indiquées dans les mentions d’information inscrites sous chaque formulaire.
Si vous possédez un compte adhérent sur notre site internet, certaines données que vous nous communiquez sont conservées.
Il s’agit de :
_ Données d’identification : identifiant de connexion, noms et prénoms des salariés suivis (déclaration d’effectifs) ;
_ Données professionnelles : poste occupé, date d’entrée dans l’entreprise ;
_ Données relatives à la personne morale représentée : Activité, Adresse du siège social, numéro SIRET.
Les données du site internet sont conservées selon les mêmes modalités et durées que celles prévues dans la section 4 relative à la conservation des données.
Nous vous indiquons également que nous réalisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de masanté.pro, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier. Ces statistiques permettent à masanté.pro de contrôler l’influence et la popularité de ses publications. Gestion du site internet et de vos comptes adhérents privatifs
02.1.4_ Gestion de vos demandes d’informations et exercice de droits
Vous pouvez être amené(e) à formuler des demandes d’exercice de droits auprès de notre DPO sur notre adresse générique (rgpd@masanté.pro) et/ou à l’adresse suivante : masanté.pro – à l’attention du DPO, 13 rue Andreï Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Lorsque vous effectuez une demande d’exercice de droits à l’attention de masanté.pro, vous êtes susceptible de nous fournir un certain nombre d’informations afin que nous puissions vous répondre favorablement. En ce sens, masanté.pro est susceptible de traiter et conserver les Données personnelles suivantes :
_ votre identité
_ vos coordonnées de contact professionnel (cf. minimisation des données)
_ la date de la demande
_ le contenu du message
_ toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges
Ces Données sont communiquées et traitées par le service concerné par votre demande et sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à cette finalité.
02.2_ Pourquoi collectons-nous vos données ?
02.2.3_ Finalité principale – exécution d’une mission de service public
masanté.pro dispose d’un agrément délivré par la DIRECCTE. Cet agrément autorise masanté.pro à exercer ses missions de médecine du travail selon un cadre défini : couverture géographique assurée, professionnelle ou interprofessionnelle, mise en place de moyens affectés ainsi que mise à disposition des locaux et des équipements dédiés et, le cas échéant, de la mise en œuvre des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens par le service de santé au travail interentreprises.
Chaque salarié est amené à bénéficier d’un suivi individuel de son état de santé par un professionnel de santé dans le cadre de ses missions sanitaires. En fonction des risques professionnels particuliers auxquels le travailleur est exposé, le suivi sera renforcé ou non.
Le Dossier Médical Santé au Travail (DMST) retrace, dans le strict respect du secret professionnel, les informations relatives à vos rendez-vous santé-travail, à votre état de santé, aux postes occupés, aux expositions auxquelles vous êtes ou avez été soumis ainsi que les éventuels avis et propositions du médecin du travail en matière d’aménagement du poste de travail, etc.
Dans le cadre de ses relations associatives, masanté.pro n’utilise que les données personnelles de son interlocuteur chez l’entreprise adhérente à savoir : nom, prénom, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, etc. masanté.pro tient à jour un registre de gestion des demandes de droits conformément aux obligations légales qui s’imposent à elle.
02.3_ Comment assurons-nous une sécurisation des données personnelles ?
masanté.pro s’engage à protéger les données personnelles, par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données personnelles par des personnes habilitées en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire/partenaire, des études d’impact sur la vie privée (AIPD), des examens réguliers de nos pratiques et Politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, coffre-fort, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). Il convient de préciser que masanté.pro est certifiée ISO 27001
02.4_ Qui a accès à vos données personnelles ?
02.4.1_ Des professionnels de santé : les données du dossier médical en santé au travail (DMST)
DMST est tenu par le médecin du travail dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques définies par la Haute Autorité de Santé. Il est alimenté et consulté par les collaborateurs du Médecin sous la responsabilité et avec l’accord du médecin du travail, dans le respect du secret professionnel et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leur mission.
Les autorisations et niveaux d’accès au DMST des collaborateurs du médecin du travail sont établis par le médecin du travail, sauf avis contraire expressément formulé par le salarié dûment informé.
Les accès aux postes de travail et aux outils de gestion du DMST sont sécurisés : ils ne sont autorisés qu’après identification avec mot de passe fort avec définition des profils utilisateurs.
Le dossier médical en santé au travail peut également être consulté par :
_ Le salarié ou, en cas de décès du salarié, par toute personne autorisée par la réglementation en vigueur et sur demande d’exercice du droit d’accès (directives anticipées) ;
_ Le médecin inspecteur régional du travail ;
_ Un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du salarié dûment informé au préalable ;
_ D’autres médecins désignés par le salarié.
La demande d’accès ou de portabilité du dossier par un salarié doit être formulée par écrit avec la preuve de l’identité du salarié.
02.4.2_ Les services concernés de masanté.pro : les données de l’entreprise adhérente
Les données nominatives qui figurent dans les dossiers entreprises (notamment les contacts transmis dans le cadre des déclarations annuelles des effectifs) sont utilisées exclusivement par les collaborateurs dont la fonction le nécessite. Les accès sont sécurisés : ils ne sont autorisés qu’après identification. Les périmètres accessibles sont déterminés par des profils utilisateurs.
02.4.3_ Les tiers intervenants dans l’execution de la mission de service public (prévention des risques au travail)
Il s’agit notamment des partenaires qui participent à l’accompagnement du salarié/travailleur, tels que la CPAM, CAP EMPLOI, CARSAT, ICAM. Vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales et permettre le bénéfice de vos droits.
Le partage de données n’est réalisé que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre mission avec votre employeur et dans le cadre de nos obligations légales.
02.4.4_ Prestataires
masanté.pro peut être amenée, pour certaines finalités de traitement, à partager les données à caractère personnel à ses prestataires pour réaliser un ensemble de missions en son nom. En outre, ne sont communiquées à nos prestataires que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service (fourniture d’un logiciel de gestion du DMST, sauvegardes etc.), gestion de nos systèmes d’information. Ces prestataires sont encadrés contractuellement et tenus à une stricte confidentialité lorsqu’ils pourraient éventuellement accéder à des données personnelles.
03_ Les données personnelles sont-elles transférées vers des pays tiers ?
masanté.pro conserve l’ensemble des données personnelles en France, et a minima au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). En cas de transfert, nous garantissons que le transfert serait :
_ Effectué vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
_ Encadré par des clauses contractuelles types.
03.1_ Quels sont les droits que vous pouvez exercer sur vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez de droits informatique et libertés :
* Un droit d’accès: demander d’accéder aux informations qui vous concernent en délimitant le champ de votre demande.Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
Un droit à la portabilité : sous certaines conditions, vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre organisme de santé au travail ;
Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
Un droit de retirer son consentement à tout moment uniquement pour les données utilisées dans le cadre de traitements basés sur le consentement ;
Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
_ Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
_ Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
_ Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ces données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice.
03.2_ Quelles sont les modalités d’exercice des demandes de droit sur vos données personnelles ?
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par masanté.pro vous adressant à : Courriel : rgpd@masante.pro
Courrier :
masanté.pro
à l’attention du DPO
13 rue Andreï Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
04_ Conservation des données
Les données personnelles médicales des salariés suivis contenues dans les DMST sont conservées pour une période de 50 ans conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé en matière de Santé au travail. Les données nominatives qui figurent dans les dossiers entreprises (notamment les contacts transmis dans le cadre des déclarations annuelles des effectifs) sont conservées 10 ans après que l’entreprise ne soit plus adhérente à masanté.pro.
05_ Les cookies
Un “cookie ” est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez le site Web. Un cookie permet à son émetteur (nous ou nos fournisseurs) de mesurer l’audience, d’identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois maximum).
Nous utilisons différents types de cookies :
Cookies obligatoires pour le fonctionnement du site
Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils sont définis pour répondre à des besoins de service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition des préférences de confidentialité.
Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
Cookies de mesure d’audience
Afin d’adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic sur notre site, de manière anonyme, via une solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion au site, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation.
Cookies de personnalisation
Ces cookies nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être déposés par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages ou par nous. En n’acceptant pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.
Le paramétrage des cookies n’est pas possible dans la mesure où ils sont indispensables au bon fonctionnement de notre site. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
06_ Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.
Date de dernière mise à jour : 11.02.2025.
masanté.pro accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales et règlementaires en la matière. La règlementation informatique et libertés (Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 telle que modifiée) impliquent le respect de plusieurs exigences dans les traitements de données mis en œuvre par masante.pro. Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires à l’accomplissement des missions de masanté.pro prévues à l’article L.4622-2 du Code du travail selon lesquelles “Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.”
Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
1. Salarié suivi / travailleur
_ La gestion des relations adhérents, salariés suivis, prestataires de masanté.pro (aptitude au travail par exemple) ;
_ Votre prise de rendez-vous médical et votre suivi
_ La gestion de vos demandes de prise de contacts ;
2. Entreprises adhérentes
_ La gestion de votre espace adhérent ;
_ La gestion de vos demandes de sensibilisation et d’actions de prévention ;
_ L’envoi de notre communication.
3. Traitements propres _ La gestion du site internet https://masante.pro/;
_ La gestion de vos demandes d’exercice de droits
Gestion des recrutements
Pour l’ensemble de ces traitements, masanté.pro est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement.
Dans cette Politique, “masanté.pro”, “nous”, “notre” et “nos” font référence à : masanté.pro, dont le siège est situé au 13 rue Andreï Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan.
02_ Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par masanté.pro
masanté.pro veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données à caractère personnel. Cette section informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette Politique.
02.1_ Quelles sont les données collectées par masanté.pro ?
02.1.1_ Gestion du recrutement
masanté.pro peut être amenée à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature par mail via les annonces de recrutement présentées sur notre site internet, sur le site internet de Pôle emploi ou encore sur notre page LinkedIn. Dans ce contexte, des Données personnelles vous concernant sont collectées :
_ directement auprès des sites internet sur lesquels vous avez candidaté,
_ directement par vos candidatures spontanées,
Les données nécessaires au recrutement sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.
Ces données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de mesures précontractuelles avec masanté.pro et ne sont utilisées à aucune autre fin.
En cas d’issue négative à la candidature, vos Données personnelles sont conservées par masanté.pro pendant une durée de 2 ans. Elles sont conservées en cas d’ouverture de poste correspondant à votre profil. Vous pouvez néanmoins demander la suppression de vos données de candidature selon les modalités d’exercice de vos droits (voir section 3.2). L’effacement de vos données personnelles sera pris en compte dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.
En cas d’issue positive à une candidature, les données relatives au candidat sont conservées pour le temps de sa présence au sein de masanté.pro et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de masanté.pro.
02.1.2_ Gestion du suivi des salariés
Dans le cadre de la mission de suivi des salariés de nos entreprises adhérentes, nous collectons les données à caractère personnel indirectement par les entreprises adhérentes et directement par le salarié dans le cadre de son suivi médical.
L’employeur adhérent communique uniquement les données nécessaires à la mise en place des convocations aux rendez-vous santé travail et à l’établissement des factures à savoir : Civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse mail professionnelle, catégorie de suivi, date d’embauche, expositions déclarées.
Le salarié suivi fournit les données personnelles le concernant nécessaires au suivi médical :
_ Données d’identification nécessaires à l’enregistrement administratif : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, dossier médical, expositions, poste occupé, antécédents professionnels ;
_ Données professionnelles nécessaires à l’optimisation des conditions de travail : poste de travail occupé, secteur professionnel, conditions de travail, type de contrat, horaires de travail, date de début de contrat ; _ Données de santé pour un suivi médical adapté : nom du médecin traitant, taille, poids, expositions, résultats des tests visuels, auditifs, urinaires, comptes-rendus de consultation, recommandations d’aménagements professionnels, certificats médicaux, antécédents médicaux, allergies ;
_ Données familiales à des fins de prévention : situation maritale, nombre d’enfants, date de naissance des enfants, état de santé des enfants, antécédents médicaux familiaux ;
_ Données de gestion : date et heure des convocations médicales, lieu de l’examen médical.
02.1.3_ Gestion du site internet et de vos comptes adhérents privatifs
Lorsque vous naviguez sur le site de masanté.pro (www.masante.pro), vous pouvez être amené(e) à remplir des formulaires de collecte de données. Il peut s’agir par exemple d’un formulaire de contact, d’un formulaire d’inscription à des évènements, un formulaire d’inscription à nos communications etc.
Les données collectées dans le cadre de formulaires sur notre site internet, sont traitées selon les modalités et finalités indiquées dans les mentions d’information inscrites sous chaque formulaire.
Si vous possédez un compte adhérent sur notre site internet, certaines données que vous nous communiquez sont conservées.
Il s’agit de :
_ Données d’identification : identifiant de connexion, noms et prénoms des salariés suivis (déclaration d’effectifs) ;
_ Données professionnelles : poste occupé, date d’entrée dans l’entreprise ;
_ Données relatives à la personne morale représentée : Activité, Adresse du siège social, numéro SIRET.
Les données du site internet sont conservées selon les mêmes modalités et durées que celles prévues dans la section 4 relative à la conservation des données.
Nous vous indiquons également que nous réalisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de masanté.pro, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier. Ces statistiques permettent à masanté.pro de contrôler l’influence et la popularité de ses publications. Gestion du site internet et de vos comptes adhérents privatifs
02.1.4_ Gestion de vos demandes d’informations et exercice de droits
Vous pouvez être amené(e) à formuler des demandes d’exercice de droits auprès de notre DPO sur notre adresse générique (rgpd@masanté.pro) et/ou à l’adresse suivante : masanté.pro – à l’attention du DPO, 13 rue Andreï Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Lorsque vous effectuez une demande d’exercice de droits à l’attention de masanté.pro, vous êtes susceptible de nous fournir un certain nombre d’informations afin que nous puissions vous répondre favorablement. En ce sens, masanté.pro est susceptible de traiter et conserver les Données personnelles suivantes :
_ votre identité
_ vos coordonnées de contact professionnel (cf. minimisation des données)
_ la date de la demande
_ le contenu du message
_ toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges
Ces Données sont communiquées et traitées par le service concerné par votre demande et sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à cette finalité.
02.2_ Pourquoi collectons-nous vos données ?
02.2.3_ Finalité principale – exécution d’une mission de service public
masanté.pro dispose d’un agrément délivré par la DIRECCTE. Cet agrément autorise masanté.pro à exercer ses missions de médecine du travail selon un cadre défini : couverture géographique assurée, professionnelle ou interprofessionnelle, mise en place de moyens affectés ainsi que mise à disposition des locaux et des équipements dédiés et, le cas échéant, de la mise en œuvre des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens par le service de santé au travail interentreprises.
Chaque salarié est amené à bénéficier d’un suivi individuel de son état de santé par un professionnel de santé dans le cadre de ses missions sanitaires. En fonction des risques professionnels particuliers auxquels le travailleur est exposé, le suivi sera renforcé ou non.
Le Dossier Médical Santé au Travail (DMST) retrace, dans le strict respect du secret professionnel, les informations relatives à vos rendez-vous santé-travail, à votre état de santé, aux postes occupés, aux expositions auxquelles vous êtes ou avez été soumis ainsi que les éventuels avis et propositions du médecin du travail en matière d’aménagement du poste de travail, etc.
Dans le cadre de ses relations associatives, masanté.pro n’utilise que les données personnelles de son interlocuteur chez l’entreprise adhérente à savoir : nom, prénom, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, etc. masanté.pro tient à jour un registre de gestion des demandes de droits conformément aux obligations légales qui s’imposent à elle.
02.2.4_ Autres finalités
| Finalités de traitement | Base légale |
| Gestion des espaces adhérents | Exécution de mesures contractuelles |
| Gestion du recrutement | Mesures précontractuelles |
| Gestion du site internet (newsletter, inscription formation, adhésion aux services) | Intérêt légitime de masanté.pro |
| Gestion de vos demandes d’informations | Intérêt légitime de masanté.pro |
| Gestion de vos demandes de droits | Exécution d’une obligation légale |
02.2.4_ Autres finalités
| Finalités de traitement | Base légale |
| Gestion des espaces adhérents | Exécution de mesures contractuelles |
| Gestion du recrutement | Mesures précontractuelles |
| Gestion du site internet (newsletter, inscription formation, adhésion aux services) | Intérêt légitime de masanté.pro |
| Gestion de vos demandes d’informations | Intérêt légitime de masanté.pro |
| Gestion de vos demandes de droits | Exécution d’une obligation légale |
02.3_ Comment assurons-nous une sécurisation des données personnelles ?
masanté.pro s’engage à protéger les données personnelles, par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données personnelles par des personnes habilitées en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire/partenaire, des études d’impact sur la vie privée (AIPD), des examens réguliers de nos pratiques et Politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, coffre-fort, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). Il convient de préciser que masanté.pro est certifiée ISO 27001
02.4_ Qui a accès à vos données personnelles ?
02.4.1_ Des professionnels de santé : les données du dossier médical en santé au travail (DMST)
DMST est tenu par le médecin du travail dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques définies par la Haute Autorité de Santé. Il est alimenté et consulté par les collaborateurs du Médecin sous la responsabilité et avec l’accord du médecin du travail, dans le respect du secret professionnel et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leur mission.
Les autorisations et niveaux d’accès au DMST des collaborateurs du médecin du travail sont établis par le médecin du travail, sauf avis contraire expressément formulé par le salarié dûment informé.
Les accès aux postes de travail et aux outils de gestion du DMST sont sécurisés : ils ne sont autorisés qu’après identification avec mot de passe fort avec définition des profils utilisateurs.
Le dossier médical en santé au travail peut également être consulté par :
_ Le salarié ou, en cas de décès du salarié, par toute personne autorisée par la réglementation en vigueur et sur demande d’exercice du droit d’accès (directives anticipées) ;
_ Le médecin inspecteur régional du travail ;
_ Un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du salarié dûment informé au préalable ;
_ D’autres médecins désignés par le salarié.
La demande d’accès ou de portabilité du dossier par un salarié doit être formulée par écrit avec la preuve de l’identité du salarié.
02.4.2_ Les services concernés de masanté.pro : les données de l’entreprise adhérente
Les données nominatives qui figurent dans les dossiers entreprises (notamment les contacts transmis dans le cadre des déclarations annuelles des effectifs) sont utilisées exclusivement par les collaborateurs dont la fonction le nécessite. Les accès sont sécurisés : ils ne sont autorisés qu’après identification. Les périmètres accessibles sont déterminés par des profils utilisateurs.
02.4.3_ Les tiers intervenants dans l’execution de la mission de service public (prévention des risques au travail)
Il s’agit notamment des partenaires qui participent à l’accompagnement du salarié/travailleur, tels que la CPAM, CAP EMPLOI, CARSAT, ICAM. Vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales et permettre le bénéfice de vos droits.
Le partage de données n’est réalisé que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre mission avec votre employeur et dans le cadre de nos obligations légales.
02.4.4_ Prestataires
masanté.pro peut être amenée, pour certaines finalités de traitement, à partager les données à caractère personnel à ses prestataires pour réaliser un ensemble de missions en son nom. En outre, ne sont communiquées à nos prestataires que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service (fourniture d’un logiciel de gestion du DMST, sauvegardes etc.), gestion de nos systèmes d’information. Ces prestataires sont encadrés contractuellement et tenus à une stricte confidentialité lorsqu’ils pourraient éventuellement accéder à des données personnelles.
03_ Les données personnelles sont-elles transférées vers des pays tiers ?
masanté.pro conserve l’ensemble des données personnelles en France, et a minima au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). En cas de transfert, nous garantissons que le transfert serait :
_ Effectué vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
_ Encadré par des clauses contractuelles types.
03.1_ Quels sont les droits que vous pouvez exercer sur vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez de droits informatique et libertés :
* Un droit d’accès: demander d’accéder aux informations qui vous concernent en délimitant le champ de votre demande.Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
Un droit à la portabilité : sous certaines conditions, vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre organisme de santé au travail ;
Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
Un droit de retirer son consentement à tout moment uniquement pour les données utilisées dans le cadre de traitements basés sur le consentement ;
Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
_ Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
_ Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
_ Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ces données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice.
03.2_ Quelles sont les modalités d’exercice des demandes de droit sur vos données personnelles ?
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par masanté.pro vous adressant à : Courriel : rgpd@masante.pro
Courrier :
masanté.pro
à l’attention du DPO
13 rue Andreï Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
04_ Conservation des données
Les données personnelles médicales des salariés suivis contenues dans les DMST sont conservées pour une période de 50 ans conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé en matière de Santé au travail. Les données nominatives qui figurent dans les dossiers entreprises (notamment les contacts transmis dans le cadre des déclarations annuelles des effectifs) sont conservées 10 ans après que l’entreprise ne soit plus adhérente à masanté.pro.
05_ Les cookies
Un “cookie ” est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez le site Web. Un cookie permet à son émetteur (nous ou nos fournisseurs) de mesurer l’audience, d’identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois maximum).
Nous utilisons différents types de cookies :
Cookies obligatoires pour le fonctionnement du site
Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils sont définis pour répondre à des besoins de service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition des préférences de confidentialité.
Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
Cookies de mesure d’audience
Afin d’adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic sur notre site, de manière anonyme, via une solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion au site, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation.
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06_ Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.
Date de dernière mise à jour : 11.02.2025.