la prévention et la santé au travail,
une obligation positive
masanté.pro à vos côtés pour faire progresser la prévention et préserver l’état de santé des travailleurs dans votre entreprise.
Le Code du Travail impose à tout employeur, dès le premier salarié, d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs afin de les réduire, voire de les supprimer.
En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Quelle que soit la taille de la société, assurer la prévention des risques professionnels est essentiel.
Et si mener une politique de santé au travail était bénéfique à la fois pour l’entreprise et pour ses salariés …
Et si mener une politique de santé au travail était bénéfique à la fois pour l’entreprise et pour ses salariés …
vos obligations en termes de prévention et de santé au travail.
Évaluation et gestion des risques
L’employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels dans son entreprise, notamment en identifiant les dangers potentiels pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Sur la base de cette évaluation, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention appropriées pour éliminer ou réduire les risques identifiés.
Document unique d’évaluation des risques professionnels
L’employeur est tenu d’établir et de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui recense l’ensemble des risques professionnels identifiés dans l’entreprise, ainsi que les mesures de prévention mises en place pour les prévenir.
– > plus d’information
Formation et information
L’employeur doit assurer la formation et l’information des travailleurs sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés, ainsi que sur les mesures de prévention et de protection à adopter.
Cela peut inclure la formation sur l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), les procédures d’urgence, les politiques de santé et de sécurité de l’entreprise, etc.
Fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)
L’employeur est responsable de la fourniture et de l’entretien des équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, en fonction des risques identifiés.
Cela peut inclure des équipements tels que des casques, des lunettes de protection, des gants, des chaussures de sécurité, etc.
L’employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels dans son entreprise, notamment en identifiant les dangers potentiels pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Sur la base de cette évaluation, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention appropriées pour éliminer ou réduire les risques identifiés.
Document unique d’évaluation des risques professionnels
L’employeur est tenu d’établir et de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui recense l’ensemble des risques professionnels identifiés dans l’entreprise, ainsi que les mesures de prévention mises en place pour les prévenir.
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Formation et information
L’employeur doit assurer la formation et l’information des travailleurs sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés, ainsi que sur les mesures de prévention et de protection à adopter.
Cela peut inclure la formation sur l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), les procédures d’urgence, les politiques de santé et de sécurité de l’entreprise, etc.
Fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)
L’employeur est responsable de la fourniture et de l’entretien des équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, en fonction des risques identifiés.
Cela peut inclure des équipements tels que des casques, des lunettes de protection, des gants, des chaussures de sécurité, etc.
Organisation des examens médicaux
L’employeur est tenu d’organiser des examens médicaux pour les travailleurs afin de vérifier leur aptitude à exercer leur activité professionnelle et à les informer des risques professionnels auxquels ils sont exposés.
Prévention du harcèlement et de la violence au travail
L’employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement et la violence au travail, telles que l’adoption de politiques et de procédures de prévention, la sensibilisation des travailleurs à ces questions, et la mise en place de mécanismes de signalement et de traitement des cas de harcèlement ou de violence.
Respect des normes et des lois en matière de santé et de sécurité au travail
L’employeur doit se conformer aux normes et aux lois en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail en France, et mettre en place les mesures nécessaires pour garantir leur respect.
Cela inclut le respect des règles d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques, ainsi que la mise en place de plans de prévention dans certaines situations spécifiques.
Consultation et participation des travailleurs
L’employeur est tenu de consulter et d’impliquer les travailleurs dans la prise de décision en matière de santé et de sécurité au travail.
Cela peut inclure la mise en place de comités socio-économiques (CSE).
L’employeur est tenu d’organiser des examens médicaux pour les travailleurs afin de vérifier leur aptitude à exercer leur activité professionnelle et à les informer des risques professionnels auxquels ils sont exposés.
Prévention du harcèlement et de la violence au travail
L’employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement et la violence au travail, telles que l’adoption de politiques et de procédures de prévention, la sensibilisation des travailleurs à ces questions, et la mise en place de mécanismes de signalement et de traitement des cas de harcèlement ou de violence.
Respect des normes et des lois en matière de santé et de sécurité au travail
L’employeur doit se conformer aux normes et aux lois en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail en France, et mettre en place les mesures nécessaires pour garantir leur respect.
Cela inclut le respect des règles d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques, ainsi que la mise en place de plans de prévention dans certaines situations spécifiques.
Consultation et participation des travailleurs
L’employeur est tenu de consulter et d’impliquer les travailleurs dans la prise de décision en matière de santé et de sécurité au travail.
Cela peut inclure la mise en place de comités socio-économiques (CSE).
faq_vos questions fréquentes…
que faire en cas d’inaptitude ?
L’inaptitude résulte du constat d’un état de santé devenu incompatible avec le poste de travail.
Définition, procédure… Pour retrouver toutes les informations sur ce sujet,
– > cliquez-ici
en tant que dirigeant non-salarié, suis-je couvert par masanté.pro ?
Depuis mars 2022, la loi a intégré le suivi des dirigeants non-salariés dans le périmètre des compétences des services de prévention et de santé au travail.
En plus de l’offre socle, nous avons mis en place 2 offres complémentaires spécialement pensées pour les dirigeants.
Pour en retrouver les détails,
– > cliquez-ici
L’inaptitude résulte du constat d’un état de santé devenu incompatible avec le poste de travail.
Définition, procédure… Pour retrouver toutes les informations sur ce sujet,
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en tant que dirigeant non-salarié, suis-je couvert par masanté.pro ?
Depuis mars 2022, la loi a intégré le suivi des dirigeants non-salariés dans le périmètre des compétences des services de prévention et de santé au travail.
En plus de l’offre socle, nous avons mis en place 2 offres complémentaires spécialement pensées pour les dirigeants.
Pour en retrouver les détails,
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comment s’assurer de la présence de mon médecin du travail à mon prochain CSE ?
masanté.pro fixe différentes conditions cumulatives afin que le médecin ou l’un des membres de l’équipe pluridisciplinaire participe à ces réunions :
_ Délai de prévenance d’au moins 1 mois, en l’absence de calendrier prévisionnel
_ Sujet de l’ordre du jour en lien avec les missions d’un SPSTI avec regroupement des sujets nécessitant la présence du médecin du travail ou l’un des membres de son équipe
_ Compatibilité avec l’agenda du médecin ou du membre de son équipe
_ Tenue de la réunion sur notre périmètre géographique si en présentiel. Modalités de visioconférence le cas échéant.
La participation à une réunion CSE ou CSSCT a lieu au moins une fois par an par le médecin du travail ou un membre de son équipe si toutes les conditions précédentes sont réunies. Le médecin peut décider de participer à l’une de ces réunions, sans que toutes les conditions ne soient réunies. En cas de demande particulière de l’employeur ou des IRP (CSE/CSSCT extraordinaire par exemple), le médecin réunit les conditions pour y participer, sauf cas de force majeure.
masanté.pro fixe différentes conditions cumulatives afin que le médecin ou l’un des membres de l’équipe pluridisciplinaire participe à ces réunions :
_ Délai de prévenance d’au moins 1 mois, en l’absence de calendrier prévisionnel
_ Sujet de l’ordre du jour en lien avec les missions d’un SPSTI avec regroupement des sujets nécessitant la présence du médecin du travail ou l’un des membres de son équipe
_ Compatibilité avec l’agenda du médecin ou du membre de son équipe
_ Tenue de la réunion sur notre périmètre géographique si en présentiel. Modalités de visioconférence le cas échéant.
La participation à une réunion CSE ou CSSCT a lieu au moins une fois par an par le médecin du travail ou un membre de son équipe si toutes les conditions précédentes sont réunies. Le médecin peut décider de participer à l’une de ces réunions, sans que toutes les conditions ne soient réunies. En cas de demande particulière de l’employeur ou des IRP (CSE/CSSCT extraordinaire par exemple), le médecin réunit les conditions pour y participer, sauf cas de force majeure.