travailleur
indépendant , oui …
seul jamais !
indépendant , oui …
seul jamais !
L’article L.4621-3 de la loi du 2 août 2021 autorise les travailleurs indépendants à s’affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Art. L. 4621-3 de la loi du 2 août 2021
Les travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale peuvent s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix. Ils bénéficient d’une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.
Les travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale peuvent s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix. Ils bénéficient d’une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.
offre spécifique pour les travailleurs indépendants
le coût de l’affiliation
Le montant de l’affiliation est fixé forfaitairement à 15€ HT de droit d’entrée, seulement la première année d’affiliation et 93.43€ HT de cotisation pour l’année
l’offre de service
Vous bénéficiez d’un accompagnement avec des actions sur mesure en lien avec votre activité et les risques professionnels repérés dont l’objectif principal est de préserver votre état de santé (suivi de votre état de santé, aide à l’évaluation des risques professionnels et démarches de prévention et enfin aide au maintien en emploi le cas échéant).
Le point de départ de l’accompagnement est un RDV avec un Médecin du Travail (a priori à notre cabinet médical de Mont Saint Aignan).
Des interventions peuvent ensuite être diligentées par le Médecin du Travail auprès d’une équipe pluridisciplinaire à compétences multiples, en fonction de son évaluation, comme par exemple la mobilisation d’une infirmière en santé au travail, la mobilisation d’un ergonome, d’un ingénieur chimiste ou d’une psychologue du travail, une rencontre sur site avec un membre du pôle prévention pour faire le point sur les différents risques professionnels susceptibles d’altérer l’état de santé du travailleur indépendant, la dangerosité des produits utilisés…
Le montant de l’affiliation est fixé forfaitairement à 15€ HT de droit d’entrée, seulement la première année d’affiliation et 93.43€ HT de cotisation pour l’année
l’offre de service
Vous bénéficiez d’un accompagnement avec des actions sur mesure en lien avec votre activité et les risques professionnels repérés dont l’objectif principal est de préserver votre état de santé (suivi de votre état de santé, aide à l’évaluation des risques professionnels et démarches de prévention et enfin aide au maintien en emploi le cas échéant).
Le point de départ de l’accompagnement est un RDV avec un Médecin du Travail (a priori à notre cabinet médical de Mont Saint Aignan).
Des interventions peuvent ensuite être diligentées par le Médecin du Travail auprès d’une équipe pluridisciplinaire à compétences multiples, en fonction de son évaluation, comme par exemple la mobilisation d’une infirmière en santé au travail, la mobilisation d’un ergonome, d’un ingénieur chimiste ou d’une psychologue du travail, une rencontre sur site avec un membre du pôle prévention pour faire le point sur les différents risques professionnels susceptibles d’altérer l’état de santé du travailleur indépendant, la dangerosité des produits utilisés…
En complément, il est possible d’accéder
_ à des modules de prévention en e-learning
_ aux réunions d’informations et de sensibilisations
_ au dispositif sport-santé-travail dans la limite du nombre de places disponibles
_ à l’outil digital d’évaluation de la santé globale du travailleur indépendant (Amarok e-santé) avec soutien psychologique le cas échéant.
En contrepartie de nos interventions, il vous appartiendra de répondre en temps utile à un questionnaire d’évaluation qui nous permettra de réajuster le dispositif afin de répondre au mieux à vos attentes. Une stabilisation du dispositif sera ensuite réalisée et de nouvelles modalités d’affiliation vous seront proposées pour les années suivantes.
_ à des modules de prévention en e-learning
_ aux réunions d’informations et de sensibilisations
_ au dispositif sport-santé-travail dans la limite du nombre de places disponibles
_ à l’outil digital d’évaluation de la santé globale du travailleur indépendant (Amarok e-santé) avec soutien psychologique le cas échéant.
En contrepartie de nos interventions, il vous appartiendra de répondre en temps utile à un questionnaire d’évaluation qui nous permettra de réajuster le dispositif afin de répondre au mieux à vos attentes. Une stabilisation du dispositif sera ensuite réalisée et de nouvelles modalités d’affiliation vous seront proposées pour les années suivantes.