les tarifs masanté.pro
fixés en conseil d’administration avec les partenaires sociaux puis ratifiés en AG, les tarifs masanté.pro se veulent au plus juste…
Les pouvoirs publics ont défini les règles relatives au financement des SPSTI telles que les partenaires sociaux l’avaient souhaité. C’est l’objet du Décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 et de l’Arrêté récent du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des SPSTI applicable au 1er janvier 2025. Ces textes encadrent l’amplitude au-sein de laquelle le montant des cotisations des SPSTI doit demeurer. Ces textes ont déclenché une ré-interrogation de nos pratiques afin de nous mettre en conformité avec ces derniers.
Pour plus d’informations
_ L’article L.4622-6 du Code du travail modifié par la Loi du 2 août 2021, consulter.
_ Décret no 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises, consulter.
_ Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services, consulter.
_ Courrier d’information aux employeurs consulter.
Pour plus d’informations
_ L’article L.4622-6 du Code du travail modifié par la Loi du 2 août 2021, consulter.
_ Décret no 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises, consulter.
_ Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services, consulter.
_ Courrier d’information aux employeurs consulter.
les tarifs
2025
2025
*SIS : Suivi Individuel Simple
*SIR : Suivi Individuel Renforcé
tarifs HT
– > tarifs 2024
*SIR : Suivi Individuel Renforcé
tarifs HT
– > tarifs 2024
| forfait annuel salarié SIS* pour les entreprises 1 à 5 salariés | 93.43 € |
| forfait annuel salarié SIR* pour les entreprises 1 à 5 salariés | 93.43 € |
| forfait annuel salarié SIS pour les entreprises 6 salariés et plus | 93.43 € |
| forfait annuel salarié SIR pour les entreprises 6 salariés et plus | 138.60 € |
| nouveau salarié pris en charge en cours d’année | 93.43 € |
| absence non excusée à une visite | 66.99 € |
| absence excusée hors délai à une visite | 33.49 € |
| annulation d’une visite imputable à masante.pro (sous forme d’avoir) | -33.49 € |
| suivi simple travailleur intérimaire | 93.43 € |
| suivi renforcé travailleur intérimaire | 138.60 € |
| majoration UMM (par visite réalisée en Unité Médicale Mobile) | 27.20 € |
| affiliation travailleur indépendant (1 an) | 93.43 € |
| droit d’entrée par salarié à l’adhésion | 15.00 € |
| droit d’entrée minoré par salarié à l’adhésion (à partir du 20ème) | 7.50 € |
les tarifs
2024
2024
*SIS : Suivi Individuel Simple
*SIR : Suivi Individuel Renforcé
tarifs HT
| forfait annuel par salarié pour les entreprises de 1 à 5 salariés | 81.34 € |
| forfait annuel par salarié pour les entreprises de 6 salariés et plus | 93.43 € |
| majoration SIR (suivi individuel renforcé) | 55.94 € |
| majoration UMM (par visite réalisée en Unité Médicale Mobile) | 27.20 € |
| droit d’entrée par salarié à l’adhésion | 15.00 € |
| droit d’entrée minoré par salarié à l’adhésion (à partir du 21ème) | 7.50 € |
| nouveau salarié pris en charge en cours d’année | 66.99 € |
| absence non excusée | 66.99 € |
| absence excusée hors délai | 33.49 € |
| annulation d’une visite imputable à masante.pro (sous forme d’avoir) | -33.49 € |
| visite travailleur temporaire SIS (suivi individuel simple) /SISA (suivi individuel simple adapté) | 84.19 € |
| visite travailleur temporaire SIR (suivi individuel renforcé) | 140.12 € |
calcul des cotisations
Pour chaque adhérent, la cotisation est calculée per capita (par salarié) avec un tarif différencié selon la catégorie SIS (Suivi Individuel Simple) ou SIR (Suivi Individuel Renforcé). Ces tarifs sont déterminés par le Conseil d’Administration.
Le tarif appliqué (SIS ou SIR) dépend de la catégorie du salarié déclarée au 1er janvier ou au moment de l’adhésion. En cas de changement de catégorie en cours d’année, y compris s’il est lié à une évolution de la législation, aucune facturation complémentaire n’est appelée par masanté.pro et aucun remboursement n’est effectué à l’adhérent.
Le tarif appliqué (SIS ou SIR) dépend de la catégorie du salarié déclarée au 1er janvier ou au moment de l’adhésion. En cas de changement de catégorie en cours d’année, y compris s’il est lié à une évolution de la législation, aucune facturation complémentaire n’est appelée par masanté.pro et aucun remboursement n’est effectué à l’adhérent.
Pour les entreprises de 5 salariés ou moins, une dérogation s’applique pour les SIR qui sont facturés au tarif des SIS.
Une cotisation supplémentaire est générée pour tout nouveau salarié déclaré par l’adhérent en cours d’année dès lors qu’il n’est pas présent à l’effectif au 1er janvier, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, avec ou sans visite d’embauche
Les rendez-vous non décommandés 72 heures à l’avance (72 heures correspondent à trois jours ouvrés entiers) et non honorés sont facturés sur la base d’un tarif décidé annuellement par le conseil d’administration (tarifs ci-dessus).
–> politique absentéisme
Une cotisation supplémentaire est générée pour tout nouveau salarié déclaré par l’adhérent en cours d’année dès lors qu’il n’est pas présent à l’effectif au 1er janvier, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, avec ou sans visite d’embauche
Les rendez-vous non décommandés 72 heures à l’avance (72 heures correspondent à trois jours ouvrés entiers) et non honorés sont facturés sur la base d’un tarif décidé annuellement par le conseil d’administration (tarifs ci-dessus).
–> politique absentéisme