les tarifs masanté.pro
fixés en conseil d’administration avec les partenaires sociaux puis ratifés en AG, les tarifs masanté.pro se veulent au plus juste…
Conformément à l’article L.4622-6 du Code du travail modifié par la Loi du 2 août 2021, les cotisations sont calculées “per capita”.
Ce mode de calcul conforte le principe que le suivi de santé d’un salarié doit être le même, quel que soit son temps de travail (temps plein ou partiel).
Les variations de tarifs se font uniquement en fonction du type de suivi établi, c’est-à-dire en fonction des risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés.
_ Suivi Individuel Simple (SIS),
_ Suivi Individuel Renforcé (SIR),
Ce mode de calcul conforte le principe que le suivi de santé d’un salarié doit être le même, quel que soit son temps de travail (temps plein ou partiel).
Les variations de tarifs se font uniquement en fonction du type de suivi établi, c’est-à-dire en fonction des risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés.
_ Suivi Individuel Simple (SIS),
_ Suivi Individuel Renforcé (SIR),
les tarifs
2023
tarifs HT
2023
tarifs HT
| forfait annuel par salarié pour les entreprises de 1 à 5 salariés | 78.97 € |
| forfait salarié entreprises 6 salariés et plus | 90.71 € |
| majoration SIR (suivi individuel renforcé) | 54.31 € |
| majoration UMM (par visite réalisée en Unité Médicale Mobile) | 26.40 € |
| droit d’entrée par salarié à l’adhésion | 15.00 € |
| droit d’entrée minoré par salarié à l’adhésion (à partir du 21ème) | 7.50 € |
| nouveau salarié pris en charge en cours d’année | 58.25 € |
| absence non excusée | 58.25 € |
| absence excusée hors délai | 29.12 € |
| visite travailleur temporaire SIS (suivi individuel simple) /SISA (suivi individuel simple adapté) | 81.74 € |
| visite travailleur temporaire SIR (suivi individuel renforcé) | 136.04 € |
calcul des cotisations
Pour chaque adhérent, la cotisation est calculée per capita sur la base d’un tarif spécifique différent selon la taille de l’entreprise :
_ un tarif pour les entreprises jusqu’à 5 salariés
_ et un tarif pour les entreprises de 6 salariés et plus.
Ces tarifs sont déterminés par le Conseil d’Administration
Pour les entreprises de 6 salariés et plus, une majoration de la cotisation est appliquée selon la catégorie du salarié (exemple : SIR).
_ un tarif pour les entreprises jusqu’à 5 salariés
_ et un tarif pour les entreprises de 6 salariés et plus.
Ces tarifs sont déterminés par le Conseil d’Administration
Pour les entreprises de 6 salariés et plus, une majoration de la cotisation est appliquée selon la catégorie du salarié (exemple : SIR).
Cette majoration n’est pas remboursable. Le montant de la majoration est déterminé par le Conseil d’Administration.
Une facture supplémentaire est générée pour tout nouveau salarié à prendre en charge dans l’année dès lors qu’il n’est pas présent sur la déclaration des effectifs annuelle. Le tarif est fixé par le Conseil d’Administration
Les rendez-vous non décommandés 72 heures à l’avance (72 heures correspondent à trois jours ouvrés entiers) et non honorés sont facturés sur la base d’un tarif décidé annuellement par le conseil d’administration (tarifs ci-dessus).
–> politique absentéisme
Une facture supplémentaire est générée pour tout nouveau salarié à prendre en charge dans l’année dès lors qu’il n’est pas présent sur la déclaration des effectifs annuelle. Le tarif est fixé par le Conseil d’Administration
Les rendez-vous non décommandés 72 heures à l’avance (72 heures correspondent à trois jours ouvrés entiers) et non honorés sont facturés sur la base d’un tarif décidé annuellement par le conseil d’administration (tarifs ci-dessus).
–> politique absentéisme