mon dossier médical en santé au travail
Le dossier médical en santé au travail (DMST) est l’outil central pour assurer le suivi personnalisé et la prévention des risques professionnels de chaque salarié.
Il regroupe l’ensemble des informations médicales recueillies dans le cadre des visites et examens organisés par le service de santé au travail, tout en garantissant la stricte confidentialité des données.
Il regroupe l’ensemble des informations médicales recueillies dans le cadre des visites et examens organisés par le service de santé au travail, tout en garantissant la stricte confidentialité des données.
contenu du dossier médical en santé au travail
Le dossier médical en santé au travail (DMST) est tenu conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, il contient notamment :
_ Les traits d’identité du salarié
_ Le parcours professionnel
_ Les pathologies, antécédents médicaux, traitements…
_ Les expositions aux risques professionnels
_ Les résultats des examens médicaux
_ Les recommandations et préconisations
_ Les fiches d’aptitude et attestations de suivi
principes de gestion et conservation
_ Confidentialité et accès :
_ le volet médical du DMST n’est accessible qu’aux professionnels de santé
_ Durée de conservation : conformément aux obligations en vigueur
Protection des données : traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
le cadre juridique
Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
– > télécharger
Le dossier médical en santé au travail (DMST) est tenu conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, il contient notamment :
_ Les traits d’identité du salarié
_ Le parcours professionnel
_ Les pathologies, antécédents médicaux, traitements…
_ Les expositions aux risques professionnels
_ Les résultats des examens médicaux
_ Les recommandations et préconisations
_ Les fiches d’aptitude et attestations de suivi
principes de gestion et conservation
_ Confidentialité et accès :
_ le volet médical du DMST n’est accessible qu’aux professionnels de santé
_ Durée de conservation : conformément aux obligations en vigueur
Protection des données : traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
le cadre juridique
Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
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