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mise en conformité des nouvelles dispositions pour le 5 juillet 2024
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Le délai de mise en conformité est de 3 mois, soit le 5 juillet 2024.
Pour faire le point sur les changements et répondre à vos questions, masanté.pro a organisé un webinaire de 30 mn, le 14 juin 2024.
En tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique, les employeurs doivent désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur leurs lieux de travail.

Cette liste doit :
> indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition,
> être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR,
> être mise à disposition de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE),
> être communiquée, et ce à chaque actualisation, aux services de prévention et de santé au travail et aux services de santé au travail en agriculture qui devront la conserver au moins quarante ans. Les informations de la liste sont versées dans le dossier médical en santé au travail.
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