fiche entreprise
service inclus dans votre cotisation
La fiche d’entreprise

La fiche d’entreprise est un document réglementaire, dont toute entreprise doit obligatoirement disposer, dès l’embauche d’un salarié, quelle que soit sa taille.
Elle répertorie des renseignements d’ordre général sur l’entreprise, établit une appréciation des facteurs de risques professionnels ainsi que le nombre de salariés qui y sont exposés, des informations sur les accidents et maladies professionnels survenus dans l’entreprise et les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place, ainsi que toute autre action tendant à la réduction des risques.
Elle contient aussi des préconisations pour améliorer les conditions de travail, formulées par le service de prévention et de santé au travail.
masanté.pro crée votre fiche entreprise avec deux objectifs.

_ vous aider

à identifier et évaluer les risques au sein de son entreprise en tenant compte de l’état de santé des travailleurs constaté au cours de leur suivi individuel.

_ vous conseiller
sur la prévention des risques dans l’entreprise et l’aider à établir un plan d’action de prévention.
réalisation de votre fiche entreprise
Ce document est établi et mis à jour par masanté.pro, en sa qualité de service de prévention et de santé au travail.
La fiche entreprise est établie dans l’année qui suit l’adhésion de votre entreprise à notre service.
Ce document de prévention résulte d’échanges, d’informations recueillies et d’observations faites lors d’une visite de votre entreprise ainsi que du diagnostic de l’état de santé des travailleurs issu du suivi individuel réalisé par le masanté.pro.

Une mise à jour de votre fiche peut intervenir :
_ notamment en cas de modification substantielle des procédés de fabrication, ou des substances ou préparations chimiques, de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail, de l’installation de nouveaux dispositifs de prévention, etc…
_ et dans tous les cas au moins tous les 4 ans.

Son élaboration ou sa mise à jour peuvent constituer une source d’informations utiles pour nourrir votre document unique ou son plan d’action.

À qui est destinée la fiche d’entreprise ?

La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et est tenue à disposition de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du médecin inspecteur du travail.
Elle est présentée au comité social et économique en même temps que le bilan annuel.
Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (CARSAT par exemple).

masanté.pro en garde un exemplaire.